Protection des sources de Raisin-Nation Sud

Document explicatif

Le document le plus récent est la version 1.4.0 (1 septembre 2016)

Le Document explicatif a été rédigé par le Comité de protection des sources, et approuvé par chaque Office de protection de la nature. Il a été soumis au Ministère de l’Environnement en avril 2014. Le Document explicatif a été rédigé afin d’être lu avec le Plan de protection des sources. Il fournit aux partis intéressés un résumé de l’intention ainsi qu’une justification des politiques de protection des sources. Le Document explicatif décrit également les informations de base qui ont contribué aux décisions du Comité de protection des sources au moment d’élaborer les politiques et inclut un résumé des commentaires reçus des organismes concernés lors de chaque période de consultation. Les exigences pour le Document explicatif se trouvent dans le Règlement de l’Ontario 287/07 (S. 40, art. 1-5).

Découvrez comment les Plans de protection des sources pour la Région de protection des sources de Raisin-Nation Sud protègent l’eau potable municipale pour votre communauté :