Protection des sources de Raisin-Nation Sud

Cadre de réfèrence

Le document le plus récent est la version de 31 mai, 2009.

Les Termes de référence décrivent le travail qui doit être entrepris pour compléter le Rapport d’évaluation et le Plan de protection des sources. Lors de la préparation des Termes de référence, le Comité de protection des sources, en collaboration avec les Municipalités et les Autorités de protection des sources, s’assure que toutes les parties comprennent la nature et l’étendue des tâches qui leur ont été confiées dans les Termes de référence.

Plusieurs éléments doivent être pris en considération au moment d´établir les Termes de référence :

  • Les systèmes d’eau potable inclus dans le Rapport d’évaluation;
  • Une direction appropriée pour entreprendre la tâche;
  • Échéanciers et budgets;
  • Gabarits pour les Rapports d’évaluation et le Plan de protection des sources; et;
  • Affaires qui pourraient affecter les autres Comités de protection des sources.

Les Termes de référence (PDF, 6MB)

Découvrez comment les Plans de protection des sources pour la Région de protection des sources de Raisin-Nation Sud protègent l’eau potable municipale pour votre communauté :